C'est l'article 58.1 du Code des professions (chapitre C-26) qui précise clairement les règles encadrant l'utilisation du titre de docteur(e).
Seuls les médecins, les médecins vétérinaires et les dentistes peuvent porter sans restriction le titre de docteur(e) ou une abréviation de ce titre (Dr/Dre). Les autres professionnels doivent se conformer aux règles suivantes selon le cas qui les concernent.
Les professionnels dont le diplôme de doctorat est obligatoire en vertu de la Loi pour la délivrance du permis d'exercice de leur ordre peuvent porter le titre de docteur ou l’abréviation de ce titre devant leur nom, à la condition d'indiquer immédiatement après leur nom le titre réservé aux membres de leur ordre.
p.ex. Dre Jeanne Unetelle, podiatre
Cette règle s'applique aux professionnels suivants:
Une personne dont le diplôme de doctorat n’est pas requis pour la délivrance du permis d’exercice d'un ordre professionnel peut porter le titre de docteur ou une abréviationde ce titre, mais seulement après son nom.
p.ex. M. Jean Untel, géo., docteur en géologie
En accord avec la législation actuelle, il est interdit pour un microbiologiste de porter le titre de docteur ou l’abréviation de ce titre (Dr/Dre) devant son nom.
Un microbiologiste qui est titulaire d'un diplôme de doctorat (Ph.D.) peut porter le titre de docteur ou l'abréviation Ph.D. uniquement après son nom.
Mme. Jeanne Unetelle, docteure en microbiologie
Toute personne qui utlise incorrectement le titre de docteur(e) ou une abréviation de ce titre commet une infraction à la Loi et peut faire l'objet de sanctions.
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